Un Plan Local d’Urbanisme sous le signe du développement durable

Pourquoi passer du Plan d’occupation des Sols (POS) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Les POS se limitaient à préciser le droit des sols et appliquaient des règles de densité et de taille de terrains sans se préoccuper d’une utilisation économe du sol. Ils prenaient peu en compte les principes du développement durable et la protection des espaces naturels. Les PLU pensent l’urbanisme comme un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ils définissent la stratégie adoptée pour faire face aux enjeux majeurs de l’urbanisation : étalement urbain, raréfaction des espaces naturels, transports routiers, protection des paysages, disparition des commerces de proximité…

Enfin, l’élaboration d’un PLU permet à la commune de prévoir son avenir dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Schéma d’Aménagement Régional d’Ile de France,  auxquels il est soumis .

Cadre juridique

L’article L. 174-1 du code de l’urbanisme, dans le cadre de la loi ALUR, rappelle que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 sont devenus caducs et, dès lors, s’applique le règlement national d’urbanisme (RNU) à compter du 1er janvier 2016.
Le retour au RNU implique des restrictions, en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées après le 1er janvier 2016.

Le règlement et les documents graphiques

Les documents cartographiques indiquent, sous forme de zonage, la vocation principale des différentes parties du territoire communal. Au sein de chaque zone définie, le règlement fixe les principes d’occupation du sol : surface constructible, implantation des constructions par rapport aux voies, hauteur maximale, quota minimal de places de stationnement, pourcentage d’espaces libres… Conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, le PLU pourra définir les mesures en faveur de l’architecture bioclimatique et des performances thermiques des constructions.

Le zonage est constitué de quatre types de zones :

  • Les zones Urbaines (zones U) à usage principal d’habitat, d’activités économiques, de commerces ;
  • Les zones A Urbaniser (zones AU), à court, moyen et long termes ;
  • Les zones Agricoles (zones A), réservées aux activités agricoles ;
  • Les zones Naturelles et Forestières (zones N), à protéger.

Les annexes indiquent les périmètres de protection (ex : Monuments Historiques…), les zones où s’exercera le droit de préemption de la commune, les servitudes d’utilité publique, les réseaux…

Consulter le notice explicative

Consulter la délibération municipale

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